par ARTEMIS | Oct 12, 2022 | Actualité
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout...
par ARTEMIS | Oct 11, 2022 | Actualité
Le PLFSS pour 2023 propose que la première sanction du donneur d’ordre non vigilant soit différente de celle appliquée en cas de récidive (PLFSS 2023 art. 6, I-1°et VI). C’est l’une des mesures prévues par ce texte en matière de lutte contre la fraude...
par ARTEMIS | Oct 11, 2022 | Actualité
Voilà un sujet qui n’était pas au programme du projet de loi sur le marché du travail. Mais au détour du texte, qui porte notamment sur l’assurance chômage, des députés ont souhaité encadrer l’abandon de poste, une pratique qu’il n’est...
par ARTEMIS | Oct 10, 2022 | Actualité
Les députés ont achevé jeudi l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain. Le projet de loi a été amendé en séance publique...
par ARTEMIS | Oct 7, 2022 | Actualité
Mention bien mais peut mieux faire.Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent...
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