par ARTEMIS | Nov 10, 2022 | Actualité
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 15 novembre un webinaire sur la rupture conventionnlle. Programme et inscription SocialAgenda10/11/2022Webinaire sur la rupture conventionnelle
par ARTEMIS | Nov 10, 2022 | Actualité
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la...
par ARTEMIS | Nov 9, 2022 | Actualité
L’article 37 vise à rendre obligatoire le versement par l’employeur au salarié d’une somme au moins égale aux indemnités journalières dues au titre d’un congé maternité, d’adoption ou de paternité. Selon le texte initial, l’employeur serait ensuite obligatoirement...
par ARTEMIS | Nov 9, 2022 | Actualité
Un quota de femmes au sein des instances dirigeantes La loi du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain » a fixé un objectif aux entreprises d’au moins 1 000 salariés, pour le troisième exercice consécutif, d’un quota de 30 % puis de 40 % de femmes dans les...
par ARTEMIS | Nov 8, 2022 | Actualité
Invité de France info jeudi 3 novembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a donné les grandes lignes de son futur projet de loi immigration qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale début janvier 2023. Avec l’objectif de parvenir à un « équilibre »...
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