par ARTEMIS | Fév 28, 2023 | Actualité
C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son emploi dans un certain délai. Un projet...
par ARTEMIS | Fév 27, 2023 | Actualité
« La part d’établissements du secteur privé ayant versé la prime [de partage de la valeur lors du second semestre 2022], qui s’établit globalement à 21,5 %, augmente avec la taille de l’entreprise. Elle est de 18,3 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de...
par ARTEMIS | Fév 27, 2023 | Actualité
La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes étaient nécessaires jusqu’au 1er septembre dernier :Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par...
par ARTEMIS | Fév 24, 2023 | Actualité
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le...
par ARTEMIS | Fév 23, 2023 | Actualité
L’Urssaf a annoncé ce mois-ci sur son site mon-entreprise la création d’un nouveau simulateur de charges sociales pour les professionnels libéraux en BNC relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).SocialA la une...
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