Nouvelle rubrique du montant net social. Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n’était pas directement disponible pour les salariés.
La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Le document devra compter une nouvelle rubrique, le «Montant net social».
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10/02/2023
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