Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur « L’avenir du recouvrement social. Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes ». L’un des points évoqués concerne l’individualisation des redressements Urssaf afin de permettre de rétablir les salariés dans leurs droits en vue de leur retraite ».
Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023.
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14/02/2023
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