par ARTEMIS | Fév 22, 2023 | Actualité
La Cour de cassation a rendu le 8 février deux arrêts importants en matière de préjudice liée à l’utilisation de l’amiante.Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété...
par ARTEMIS | Fév 21, 2023 | Actualité
La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 a prévu des dispositions afin d’inciter les partenaires sociaux de branche à relever rapidement les minima conventionnels en cas de hausse du Smic. Le décret d’application du 14 février 2023 qui apporte...
par ARTEMIS | Fév 20, 2023 | Actualité
La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a mis sur les rails une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement sur une plate-forme de l’Urssaf, permettant une sécurisation des exonérations sociales et fiscales dès le...
par ARTEMIS | Fév 17, 2023 | Actualité
Sur le papier, tout le monde est d’accord : les enjeux climatiques concernent le travail. Les risques liés aux dérèglements climatiques impactent déjà les entreprises et la santé des salariés, et cela ne devrait qu’empirer : inondations, épisodes caniculaires, risques...
par ARTEMIS | Fév 16, 2023 | Actualité
La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l’union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Peu de...
Commentaires récents