La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT, sur leur demande et en accord avec leur employeur.
Pour mémoire, la rémunération majorée versée dans le cadre du dispositif bénéficie, selon les mêmes conditions que les heures supplémentaires, de la réduction des cotisations salariales.
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.
A la une
28/03/2023
Commentaires récents