par ARTEMIS | Avr 24, 2023 | Actualité
Pour les contrôles Urssaf engagés depuis le 14 avril 2023, l’agent de contrôle doit adresser à l’entreprise contrôlée, au moins 30 jours (au lieu de 15 jours auparavant) avant la date de sa première visite, un avis de contrôle, par tout moyen permettant de rapporter...
par ARTEMIS | Avr 21, 2023 | Actualité
La procédure de précision du motif invoqué à l’appui d’un licenciement, instaurée par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, s’applique en cas d’adhésion d’un salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est ce que vient de décider la Cour de...
par ARTEMIS | Avr 20, 2023 | Actualité
Nous vous proposons de découvrir dans notre infographie l’essentiel des dispositions sur les retraites contenues dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale publiée samedi 15 avril au Journal Officiel. Nous reviendrons en détail sur ces...
par ARTEMIS | Avr 20, 2023 | Actualité
L’INRS vient d’éditer une nouvelle brochure d’aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI. L’objectif est d’aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d’évaluation des risques adaptée à la...
par ARTEMIS | Avr 19, 2023 | Actualité
Jusqu’à présent, un salarié en abandon de poste pouvait – pour ce motif – être licencié par l’employeur puis prétendre à des allocations chômage. Pour contrecarrer cet effet jugé pernicieux, la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a...
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