Priorité d’emploi du salarié à temps partiel
Les salariés qui travaillent à temps partiel bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi de leur catégorie professionnelle ou équivalente d’une durée au moins égale à la durée minimale légale de travail – 24 heures par semaine ou son équivalent – ou à la durée minimale conventionnelle ou un emploi à temps plein, ou si un accord de branche étendu le prévoit, d’un emploi présentant des caractéristiques différentes.
En cas de litige relatif à la priorité d’emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant soit qu’il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent, soit en justifiant de l’absence de tels postes.
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05/05/2023
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