par ARTEMIS | Mai 16, 2023 | Actualité
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux...
par ARTEMIS | Mai 16, 2023 | Actualité
Employeur et salarié : des obligations réciproquesL’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. A charge pour lui, en cas de litige, de prouver que le salarié a refusé d’exécuter le travail fourni ou...
par ARTEMIS | Mai 15, 2023 | Actualité
Trois délais de prescription étaient théoriquement envisageables A priori, trois délais de prescription étaient susceptibles de s’appliquer à une action en paiement de la participation aux résultats :En présence d’un litige initié en matière de...
par ARTEMIS | Mai 12, 2023 | Actualité
L’article L 1152-2 du code du travail institue une immunité au bénéfice du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral, en interdisant notamment de le sanctionner ou de le licencier pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Un...
par ARTEMIS | Mai 12, 2023 | Actualité
« Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié », précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau).SocialA la une...
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