par ARTEMIS | Juin 30, 2023 | Actualité
À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra être déclaré en DSN pour chaque salarié. Dans une publication mise à jour le 26 juin, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, donne la possibilité de commencer à déclarer cette...
par ARTEMIS | Juin 29, 2023 | Actualité
Les conditions de reconnaissance d’un harcèlement sexuel Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit notamment par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou...
par ARTEMIS | Juin 28, 2023 | Actualité
La limite d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la part prise en charge par l’employeur pour les titres-restaurant émis en 2023 a été revalorisée, début juin, à 6,91 euros (voir le Bofip).SocialA la une (brève)28/06/2023Titres-restaurant :...
par ARTEMIS | Juin 28, 2023 | Actualité
1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l’abandon de poste. Le point avec les intervenants Laurent Gervais,...
par ARTEMIS | Juin 28, 2023 | Actualité
« La Direction de la Sécurité Sociale, notre administration de tutelle, nous contraint à suspendre l’application de ces mesures au motif qu’elle n’a pas publié dans des délais normaux les arrêtés qu’elle estime nécessaires pour leur entrée en vigueur », regrette la...
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