Un décret publié au JO le 11 juin institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel. Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Par ailleurs, les entreprises du BTP peuvent désormais recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.
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13/06/2023
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