Position de la Cour de cassation : bref rappel
Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors :
Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d’une rémunération doivent être rédigés en français, sous peine d’inopposabilité. Un arrêt de la Cour de cassation du 7 juin dernier en offre une nouvelle illustration.
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26/06/2023
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