par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
Un amendement du groupe Écologiste (NUPES) au projet de loi sur le partage de la valeur, adopté lundi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoit d’avancer d’une année l’expérimentation visant à imposer la mise en place d’un...
par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
La substitution en DSN du congé de deuil pour le décès d’un enfant est prévue à compter de la version de norme P24V01 à venir, informe le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, dans une mise à jour du 19 juin de sa fiche 2401. D’ici là, les congés de...
par ARTEMIS | Juin 21, 2023 | Actualité
Rappels Des dispenses d’adhésion au régime de prévoyance collectif et obligatoire mis en place dans l’entreprise sont admises sans remettre en cause l’exonération des contributions patronales finançant le régime. Parmi ces dispenses figurent celle...
par ARTEMIS | Juin 21, 2023 | Actualité
Près d’un dirigeant sur quatre (23 %) se sent exposé au risque de dépression ou de burn-out, selon un baromètre publié hier, réalisé auprès de 1 512 chefs d’entreprises, directeurs et gérants de TPE, PME et ETI par Opinion Way pour la fondation MMA des entrepreneurs...
par ARTEMIS | Juin 20, 2023 | Actualité
Pas de réintégration si le salarié a maintenu sa demande de résiliation judiciaire du contratLorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la...
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