par ARTEMIS | Juin 19, 2023 | Actualité
Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à « prolonger le dispositif canicule » tout en y incluant les impacts non...
par ARTEMIS | Juin 19, 2023 | Actualité
Les Editions Lefebvre-Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organisent le 27 juin un webinaire sur le thème Comment vous assurer de la conformité des contrats de travail et de leurs ruptures ? Inscription ici. SocialAgenda19/06/2023Webinaire sur les...
par ARTEMIS | Juin 16, 2023 | Actualité
Une entreprise placée en redressement judiciaire envisage de licencier 16 salariés pendant la période d’observation. Après notification du projet au Dreets, le juge-commissaire autorise ces licenciements. Une salariée saisit le juge prud’homal d’une demande...
par ARTEMIS | Juin 15, 2023 | Actualité
Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l’indemnité pour licenciement...
par ARTEMIS | Juin 15, 2023 | Actualité
« L’enjeu est d’encore mieux courir qu’aujourd’hui ». Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), se veut confiant pour redresser 1,5 Md€ de cotisations et contributions en 2027, objectif fixé par la convention...
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