par ARTEMIS | Juin 6, 2023 | Actualité
La foire aux questions du ministère du travail sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation a été mise à jour le 25 mai. Sont notamment ajoutées des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette aide pour...
par ARTEMIS | Juin 5, 2023 | Actualité
Composé de 15 articles, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein d’une entreprise, était censé transposer tout le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le sujet. Le compte n’y est pas. Manquent notamment à l’appel :Le 24 mai dernier, le...
par ARTEMIS | Juin 2, 2023 | Actualité
La Cour de cassation avait jugé au début des années quatre-vingt-dix que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier n’avait donc pas à prouver l’existence de son préjudice, ni...
par ARTEMIS | Juin 1, 2023 | Actualité
L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette...
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