De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, de prendre en compte la nature et l’intensité des sujétions auxquelles le salarié est soumis.
Dans deux arrêts sur les temps de déplacement, la Cour de cassation persiste et signe : pour déterminer s’il y a, ou non, temps de travail effectif, les juges du fond doivent apprécier l’intensité des contraintes pesant sur le salarié.
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07/07/2023
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