par ARTEMIS | Juil 18, 2023 | Actualité
Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d’une convention collective dans le contrat de travail.Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention applicable...
par ARTEMIS | Juil 17, 2023 | Actualité
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne avaient mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exerçaient une part substantielle de...
par ARTEMIS | Juil 13, 2023 | Actualité
Le 6 juin dernier, la rédaction sociale Lefebvre Dalloz a présenté, lors d »un webinaire, les grandes lignes de la réforme des retraites. Nous récapitulons les questions posées par les internautes et les réponses de la rédaction sociale. ► Pour visionner le webinaire,...
par ARTEMIS | Juil 12, 2023 | Actualité
LLa salariée, victime d’une fausse couche, bénéficie d’une indemnisation sans délai de carence et d’une protection contre la rupture de son contrat, selon la loi du 7 juillet 2023, publiée au Journal officiel ce week-end.SocialA la une12/07/2023Une...
par ARTEMIS | Juil 11, 2023 | Actualité
Le Boss est enrichi d’un nouveau bloc intitulé «Bulletin de paie» comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur : ► Les «Règles générales relatives au bulletin de paie» : présentation des dispositions concernant les...
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