La notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage dans le cadre du dispositif de bonus-malus repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième année de mise en œuvre, s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés (y compris pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés), cette notification sera diffusée entre le 8 et le 15 septembre 2023.
Les cotisants doivent utiliser ces taux pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.
Dans une actualité publiée en août, le réseau des Urssaf précise la situation des cotisants n’ayant pas connaissance de leur taux modulé de contribution d’assurance chômage pour le mois de septembre 2023.
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05/09/2023
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