par ARTEMIS | Sep 21, 2023 | Actualité
« Quand j’étais médecin au centre médico-social de la Seyne-sur-Mer, aux chantiers navals, il y avait des ouvriers qui travaillaient dix heures par jour. Ils ne voyaient la lumière, le soleil, que deux mois par an. Ils rampaient pendant dix heures, avec une lampe...
par ARTEMIS | Sep 20, 2023 | Actualité
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (loi n° 2023-171) a supprimé la dérogation permettant aux accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 de prévoir des durées de période d’essai plus longues que celles fixées par la loi en...
par ARTEMIS | Sep 19, 2023 | Actualité
La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13 septembre, opère un revirement de jurisprudence concernant l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour accident du travail sur l’acquisition des droits à congé et précise les règles...
par ARTEMIS | Sep 18, 2023 | Actualité
Les modalités de recours et d’indemnisation du congé d’adoption ainsi que les modalités de prise du congé pour événement familial de trois jours octroyé lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer ont été facilités par la loi visant à réformer l’adoption...
par ARTEMIS | Sep 15, 2023 | Actualité
Dans cette affaire, la candidate, qui a postulé à la RATP par CV anonymisé, est présélectionnée pour un poste d’animateur agent mobile et convoquée à une journée de test. N’étant pas disponible le jour prévu, elle prend contact avec la RATP afin de...
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