par ARTEMIS | Sep 14, 2023 | Actualité
En matière de procédure, le respect des délais est fondamental, le problème étant souvent de savoir quand ils démarrent. La question est d’autant plus importante en matière de licenciement, qui fait l’objet d’une procédure stricte encadrée par des...
par ARTEMIS | Sep 13, 2023 | Actualité
Le coefficient maximal de réduction, qui entre dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, correspondant à la somme des taux de cotisations éligibles au titre de la réduction (avec un plafonnement pour le taux AT), l’application d’un bonus-malus...
par ARTEMIS | Sep 12, 2023 | Actualité
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFRSS) du 14 avril 2023 prévoit l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans) et le report à 64 ans (à partir de la génération 1968) de l’âge légal de départ à la...
par ARTEMIS | Sep 8, 2023 | Actualité
Le dirigeant d’une filiale d’un groupe procède à l’entretien prélable au licenciement d’un salarié d’une autre filiale du même groupe à qui il notifie dans un second temps son licenciement pour faute grave. Le salarié conteste la régularité de la procédure de...
par ARTEMIS | Sep 7, 2023 | Actualité
Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de...
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