Une fois n’est pas coutume. En matière de partage de la valeur au sein de l’entreprise, on se dirige déjà vers un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le texte adopté, en première lecture, la semaine dernière par la commission des affaires sociales de la chambre haute est très proche de celui sorti de la chambre basse, en première lecture, en juin. Voici une sélection des principaux sujets.
Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l’identique le texte issu de l’Assemblée nationale.
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16/10/2023
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