Juste à temps. En début d’année, Elisabeth Borne s’était engagée à réformer l’assiette sociale des travailleurs indépendants (au régime réel) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Plusieurs organisations de TNS, dont l’U2P, regrettaient que cet engagement ne soit pas tenu lors de la livraison fin septembre du projet de loi.
Via un amendement au PLFSS pour 2024, l’exécutif veut baser l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants au régime réel sur une nouvelle assiette des contributions sociales. L’assiette sociale unique ferait l’objet d’un abattement de 26 % avec un plancher et un plafond. Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales devraient faire évoluer leurs règles de cotisations et de prestations.
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27/10/2023
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