par ARTEMIS | Oct 12, 2023 | Actualité
« Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification des contrats de travail du salarié.SocialA la une (brève)12/10/2023Changement de...
par ARTEMIS | Oct 12, 2023 | Actualité
Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu’il est largement possible d’aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles d’ordre public, on peut quasiment tout négocier : le nombre de réunions, les délais de...
par ARTEMIS | Oct 11, 2023 | Actualité
Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en...
par ARTEMIS | Oct 11, 2023 | Actualité
L’assurance maladie permet désormais aux employeurs de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises.SocialA la une (brève)11/10/2023Les périodes du...
par ARTEMIS | Oct 10, 2023 | Actualité
« La réforme sera intégrée au PLFSS pour 2024 ». En début d’année, le gouvernement s’engageait à simplifier l’assiette sociale des travailleurs indépendants. Dans un double objectif : rendre les prélèvements qui en découlent plus prévisibles et plus...
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