Il n’y a pas eu de surprise. Samedi, l’Assemblée nationale a rejeté la troisième et dernière motion de censure déposée en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Conséquence, le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté par elle. Voici une sélection de 3 sujets.
L’Assemblée nationale vient de terminer la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Nous nous arrêtons sur trois sujets : la réforme de l’assiette sociale des travailleurs non salariés, le contrôle des arrêts de travail et le précompte des prélèvements obligatoires des micro-entrepreneurs travaillant sur les plate-formes.
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07/11/2023
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