Créée par une loi de 2008 qui transposait un accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle (« RC ») est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu’elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d’emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l’amiable. Rappels et tentative de chiffrage.
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04/12/2023
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