Le compte à rebours est enclenché. Une nouvelle assiette sociale est programmée pour les travailleurs indépendants au régime réel. Cette mesure est issue de l’adoption définitive hier du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte), après le rejet d’une motion de censure déposée à l’Assemblée nationale.
Après une nouvelle motion de censure rejetée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté hier. Voici une sélection de mesures qui touchent les travailleurs indépendants et notamment celle de la réforme de leur assiette sociale.
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05/12/2023
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