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Le 21 décembre, les Sages ont censuré les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 relatives à la suspension du versement des indemnités journalières à la suite d’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, ainsi que des dispositions concernant l’interdiction de la prescription par télémédecine de certains médicaments en cas de rupture d’approvisionnement. Huit dispositions considérées comme des « cavaliers sociaux » ont également été censurées. Le reste du texte est jugé conforme à la Constitution (voir la 
décision).
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Signature:
Céline Chapuis
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22/12/2023
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