par ARTEMIS | Déc 5, 2023 | Actualité
Le compte à rebours est enclenché. Une nouvelle assiette sociale est programmée pour les travailleurs indépendants au régime réel. Cette mesure est issue de l’adoption définitive hier du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte), après le rejet d’une motion de...
par ARTEMIS | Déc 5, 2023 | Actualité
Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des « gilets jaunes »), la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (loi MUES) avait permis aux entreprises,...
par ARTEMIS | Déc 4, 2023 | Actualité
Ce service, accessible depuis le site net-entreprises.fr, permet de consulter, par période de modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul du taux de la contribution d’assurance chômage. Cette liste est accessible aux entreprises éligibles au...
par ARTEMIS | Déc 4, 2023 | Actualité
Créée par une loi de 2008 qui transposait un accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle (« RC ») est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du...
par ARTEMIS | Déc 1, 2023 | Actualité
Le périmètre à prendre en compte pour déterminer l’étendue de l’obligation de reclassement de l’employeur ne se confond pas avec celui retenu pour apprécier la cause économique de licenciement. C’est le principe, ancien, que vient de rappeler la Cour de cassation dans...
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