par ARTEMIS | Jan 25, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSur le champ des entreprises du secteur privé, 9 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales auraient été éludés en 2022 en ce qui concerne le régime général, de l’Unédic et des retraites complémentaires Agirc Arrco....
par ARTEMIS | Jan 25, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECSi à l’issue du délai d’un mois suivant la constatation de l’inaptitude, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur est tenu de lui verser, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à...
par ARTEMIS | Jan 24, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECActuellement, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Cette règle vaut également pour les rémunérations...
par ARTEMIS | Jan 23, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis le 1er janvier 2023, les Urssaf sont chargées d’assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont...
par ARTEMIS | Jan 23, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe bilan 2023 du Haut conseil du financement de la protection sociale sur le travail dissimulé présente, notamment, une évaluation du manque à gagner en matière de cotisations pour les travailleurs indépendants dits « classiques » (hors...
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