DSN sur les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées

« A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale – S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01, prévient Net-entreprises. En conséquence, les HSE [heures supplémentaires exonérées] ne sont plus intégrées au Montant Net Versé (MNV) à partir de cette version de norme. En effet, le MNV doit être calculé par les déclarants à partir de la RNF [rémunération nette fiscale] telle qu’elle est déclarée, c’est-à-dire conformément à sa définition fiscale, sans intégration des HSE. Cette non-intégration des HSE dans la RNF concerne aussi bien les heures constatées et payées à partir du 1er janvier 2024 que les corrections réalisées en version de norme P24V01 sur des HSE versées en 2023″, est-il détaillé.