par ARTEMIS | Mar 29, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Mar 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa désignation d’un délégué syndical (DS) est réservée aux entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, l’article L. 2143-6 du code du travail autorise la désignation d’un délégué syndical parmi les élus du CSE. Celui-ci...
par ARTEMIS | Mar 27, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn cas de reprise d’une entité de droit privé et de son activité par une autre structure privée c’est assez simple, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés (article L. 1224-1 du code du...
par ARTEMIS | Mar 26, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Mar 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDe l’aciérie… au lainage À la suite de la fermeture de son activité d’aciérie, une société, qui avait conservé son activité de laminage, a sollicité auprès d’une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)...
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