par ARTEMIS | Mar 20, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...
par ARTEMIS | Mar 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans la foulée de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d’amendement et l’a déposé vendredi 15 mars à l’Assemblée nationale dans la perspective de l’examen...
par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon le bilan 2023, le montant total des redressements infligés par l’Urssaf pour travail dissimulé a atteint 1,17 milliard d’euros en 2023, contre 788 millions en 2022. Soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente....
par ARTEMIS | Mar 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises devraient bientôt être fixées sur les règles applicables aux congés du salarié en cas de maladie après le rappel à l’ordre de la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui a écarté le code du travail pour faire...
par ARTEMIS | Mar 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le cadre de son contrat de travail, le salarié est soumis au pouvoir de direction de son employeur. Pour autant, il bénéficie d’une protection des droits fondamentaux attachés à sa personne, et notamment de son droit à l’image. Ce droit,...
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