DSN : rappel des échéances déclaratives de la CSA et du solde de la taxe d’apprentissage

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
Sur le site Net-entreprises, il est rappelé que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement : 

• la CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein de la DSN du mois de paie de mars 2024 dont les échéances sont fixées aux 5 ou 15 avril 2024 ;
• le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein de la DSN du mois de paie d’avril 2024 dont les échéances sont fixées aux 6 ou 15 mai 2024.

Deux fiches présentent les modalités déclaratives en DSN de la CSA et du solde de la taxe d’apprentissage.