La Dares a publié en mars une analyse sur la prévention des risques professionnels dans les entreprises (en pièce jointe). Elle est basée sur les chiffres 2019 de l’enquête Conditions de travail*.
Cette analyse rappelle d’abord l’obligation générale de sécurité de l’employeur et des basiques sur la prévention qui « passe par l’information et la formation des salariés, ainsi que la mise en place d’une organisation du travail et de moyens adaptés. Le dialogue social, quand il existe, participe aussi à une meilleure appréhension des situations de risques professionnels et leur gestion ».
Ce document donne un état des lieux avant Covid-19 de la situation des entreprises par rapport au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et plus généralement par rapport à la prévention des risques.
En 2019, seuls 46 % des établissements déclarent avoir un DUERP rédigé ou actualisé au cours des 12 derniers mois.
Sans surprise, cette proportion est plus faible pour les établissements de moins de 10 salariés, que ceux des plus de 250 salariés (41 % contre 91 %). Selon la Dares, ceci s’explique « notamment par de faibles connaissances et compétences en matière de santé au travail, les aléas de la production et de la stabilité des effectifs, la complexité de la réglementation et l’absence de contact avec les préventeurs ».
Pour la fonction publique, on retrouve aussi une moitié des employeurs qui ont un DUERP à jour (51 %).
Alors que c’est une obligation légale, le DUERP « n’est porté à la connaissance du personnel que dans 77 % des cas, plus fréquemment dans la fonction publique (84 %) que dans le secteur privé (77 %) ».
La Dares a croisé les données de deux types, d’un côté l’exposition des salariés à certains risques** et de l’autre les actions menées par l’employeur (DUERP à jour et actions de prévention).
La Dares constate que « la perception des risques par l’employeur est souvent associée à la tenue d’un DUERP à jour ». À l’inverse, quand les salariés ne sont exposés à aucun des risques identifiés**, le DUERP n’est à jour que dans 37 % des cas.
On retrouve cette même logique dans les actions de prévention : « Le nombre d’expositions tend à accroître le nombre d’actions de prévention ».
Néanmoins, la Dares note qu’un tiers des employeurs qui déclarent à la fois des risques physiques et des RPS n’ont pas de DUERP à jour.
En 2019, 52 % des établissements ont mis en place au moins une action contre les risques physiques au cours des douze derniers mois. Celles-ci sont plus présentes dans les secteurs davantage exposés, comme l’industrie, la construction ou l’agriculture.
Dans le détail, en 2019 au cours des douze derniers mois, 39 % des employeurs prennent de nouvelles mesures contre les risques physiques, 13 % disent seulement reconduire les mesures antérieures et 48 % ne mènent ni ne reconduisent d’action contre les risques physiques.
« Les actions nouvelles les plus répandues contre les risques physiques sont la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI, 18 %), la formation des salariés à la sécurité au travail (16 %) et la modification des locaux et équipements (16 %). Dans les établissements de moins de 10 salariés, la mesure la plus fréquente est la mise à disposition de nouveaux EPI, alors qu’au-delà de ce seuil, la formation des salariés à la sécurité au travail prévaut ».
Les risques physiques faisant le plus l’objet d’actions de prévention sont le travail en équipes alternées, le travail à la chaîne, les expositions au bruit et aux vibrations mécaniques ainsi qu’aux agents chimiques dangereux. À l’inverse, « les postures pénibles, la manutention de charges lourdes, l’exposition à des températures extrêmes ou au travail de nuit sont les risques les moins bien prévenus. Un établissement sur quatre qui déclare ces risques n’en fait pas la prévention ».
Moins de la moitié des organisations qui ont un DUERP à jour y intègre les risques psychosociaux (48 %).
En 2019, seulement 33 % des établissements ont mené au moins une action contre les RPS au cours des douze derniers mois. La Dares constate que la prévention des RPS demeure « moins présente que celle des risques physiques » alors qu’ils sont aussi fréquents que ces derniers. Même au-delà de trois facteurs de RPS déclarés, leur prévention est inexistante dans 35 % des établissements (contre 19 % pour plus de trois risques physiques).
Comme pour les risques physiques, les secteurs les plus concernés par les RPS (industrie, fonction publique hospitalière par exemple) sont aussi ceux où il y a davantage d’actions de prévention des RPS.
« La mesure principale de prévention est l’assistance de manière confidentielle aux salariés qui la réclament (16 %), suivie de l’aménagement des horaires de travail, qui peut être collectif ou individuel (11 %, graphique 5). Viennent ensuite le signalement des salariés en situation de risque (7 %), puis la formation spécifique des salariés ou des encadrants à la gestion des RPS (5 % dans les deux cas). » La Dares précise que « les employeurs font davantage de prévention quand ils déclarent des tensions entre collègues (67 %) ou une surcharge de travail (61 %). En revanche, ils en font moins en présence d’horaires imprévisibles (55 %), de tensions avec le public ou la clientèle (54 %) et en cas de crainte des salariés de se retrouver au chômage (49 %) ».
*L’enquête Conditions de travail auprès des employeurs est menée depuis 2013 par le service statistique du ministère en charge du travail. Elle a lieu tous les 3 ans. L’édition de 2022 a été annulée suite à la crise sanitaire du Covid-19. La prochaine aura lieu en 2024. Pour l’édition 2019, le volet « employeur » a été collecté de décembre 2018 à mars 2019, auprès de 13 487 répondants (sur 19 681 établissements sollicités, soit un taux de réponse de 68,5 %).
**Les risques comptabilisés sont ces risques physiques : manutention manuelle de charges lourdes, postures pénibles, risque chimique, températures extrêmes, bruit et vibrations mécaniques, travail à la chaine ou répétitif, travail de nuit et travail en équipes alternantes et ces facteurs de risques psychosociaux : travail dans l’urgence, sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité, tensions entre collègues, avec la hiérarchie ou avec le public, crainte de se retrouver au chômage, horaires imprévisibles, charge de travail trop importante.
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