L’enquête de la Dares portant sur l’année 2021, un an seulement après l’obligation de mettre en place le CSE (au 1er janvier 2020), il est probable que les chiffres présentés se soient améliorés depuis. Cependant, l’étude montre des tendances de fond : des CSE plus associés dans les petites entreprises, une prédominance des sujets de santé au travail, une BDESE obligatoire peu respectée, une démocratisation des réunions en visio-conférence.
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé au moins une négociation collective. Parmi ces sociétés, 58,4 % ont associé au moins un élu du CSE. Dans le détail des effectifs, ce chiffre décroît à mesure qu’augmente le nombre de salariés employés : 68,3 % des entreprises de 10 à 49 salariés font participer un élu du CSE, alors qu’elles ne sont que 61,6 % dans la tranche de 50 à 99 salariés, puis 51,7 % de 100 à 299 salariés et 26,6 % à compter de 500 salariés.
Selon la Dares, « la participation de membres du CSE est moindre en présence de délégués syndicaux dans la mesure où, lorsqu’il y en a, ces derniers participent de droit aux négociations collectives et ont un pouvoir de signer les accords ». Les chiffres suivent en effet le régime juridique des priorités accordées aux délégués syndicaux sur les élus dans les négociations. Pour mémoire, dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, l’accord d’entreprise peut être négocié et conclu sans ordre de priorité par un salarié mandaté par un syndicat ou par des élus titulaires du CSE en l’absence de délégué syndical (article L.2232-23-1 du code du travail). De plus, l’article L.2143-3 prévoit la désignation d’un délégué syndical lorsque l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.
Toujours en 2021, 92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la négociation collective. Dans ces cas, les discussions sont principalement axées sur les sujets de santé sécurité au travail pour 69,3 % des entreprises concernées. Cette part s’élève à 92,2 % dans les entreprises de 500 salariés ou plus et se retrouve principalement dans l’industrie (75,9 %) et les activités de finances et d’assurance (72,7 %). Enfin, 50 % des entreprises pourvues d’un CSE abordent également la stratégie économique et financière ainsi que la politique sociale.
Selon la Dares, bien que « canal d’accès privilégié à l’information pour les élus de CSE », seulement 34 % des entreprises disposent en 2021 d’une BDESE. 66 % des structures en seraient donc dépourvues. Les secteurs les mieux dotés en base de données sont les activités financières et d’assurance (55,6 %) et la fabrication de matériels de transport (49,8 %). Parmi les entreprises dotées d’un CSE, la présence d’une BDESE augmente avec la taille de la société : si 48,1 % des entreprises de 50 à 99 salariés mettent à disposition la BDESE, ce chiffre atteint 87,5 % dans les structures de 500 salariés et plus.
37,8 % des entreprises ayant un CSE utilisent la visio-conférence pour consulter ou réunir le CSE. Cet usage s’était particulièrement répandu en 2020 pendant la crise sanitaire. La pratique s’est « partiellement ancrée » selon la Dares, en particulier dans les secteurs finance/Assurance (71,5 %) et information/communication (69,8 %). Le recours à la visio-conférence s’accroît également en fonction de l’effectif de l’entreprise : 28,2 % dans les structures de 10 à 49 salariés, 83,1 % dans les plus de 500.
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