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Comme annoncé par le ministère du travail, un décret du 27 avril 2024 confirme que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis va être amputée de son volet « contrat de professionnalisation » : les employeurs ne pourront plus en bénéficier pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024. Pour les contrats de professionnalisation en cours à cette date, l’aide continuera à être versée jusqu’à son terme.

Pour rappel, une aide de 6 000 euros était jusqu’ici attribuée, au titre de la première année d’exécution du contrat, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à sa date de conclusion. Y ouvraient droit les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches et ceux visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs en tension comportant des actions en vue de la VAE ( « VAE inversée » ).

Prolongation pour les contrats d’apprentissage

Le dernier renouvellement en date (décret du 29 décembre 2023) avait initialement prolongé le bénéfice de l’aide pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024. A compter du 1er mai, seuls les contrats d’apprentissage continueront à y ouvrir droit et ce, jusqu’au 31 décembre prochain.

 

Le contrat de professionnalisation, en chiffres

Selon les chiffres de la Dares de mai 2023, 121 000 contrats de professionnalisation ont commencé en 2022 ; un chiffre stable par rapport à 2021.

44 % de ces contrats ont été signés dans des entreprises de 250 salariés ou plus, contre 40 % en 2021. Par secteur, 29 % sont fléchés vers le soutien aux entreprises ; 19 % vers le commerce, la réparation d’automobile et de motocycles ; 12 % vers l’industrie et 11 % vers l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale.

Coté profil, 52 % des nouveaux contrats signés concernent des hommes. Et la moitié sont conclus par des adultes ayant 26 ans ou plus (+7 points sur un an). A noter également : 35 % des bénéficiaires possèdent un diplôme du supérieur (-5 points sur un an).

Enfin, 27 % des entrants en contrat de professionnalisation préparent un diplôme ou titre du supérieur reconnu par l’État enregistré au RNCP (autre que CQP), soit -4 points sur un an. 31 % des contrats débutés en 2022 portent sur des durées de moins de neuf mois (+2 points sur un an).

 

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Marie Excoffier (encadré AB)
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Un décret du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle des contrats de professionnalisation, à compter du 1er mai. Ce coup de pouce de 6 000 euros était versé aux employeurs qui embauchaient un salarié de moins de moins de 30 ans. Pour les contrats en cours à cette date, l’aide continuera à être versée jusqu’à son terme.
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