par ARTEMIS | Juin 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié gratuitement ou avec une faible participation de sa part un logement, cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Pour...
par ARTEMIS | Juin 26, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe Conseil d’administration de l’Agence de garantie des salaires (AGS) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 18 juin 2024, de relever le taux de cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 % au 1er juillet 2024. La cotisation AGS,...
par ARTEMIS | Juin 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialÀ compter du 1-7-2024, le dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera...
par ARTEMIS | Juin 25, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour favoriser le développement de la participation volontaire, la loi du 29 novembre 2023 transposant l’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise accorde la possibilité aux entreprises de moins...
par ARTEMIS | Juin 24, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn salarié avait été engagé en qualité d’attaché technico-commercial sédentaire par une entreprise offrant des services d’aéraulique du bâtiment. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d’une durée d’un an sur l’ensemble...
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