par ARTEMIS | Juin 14, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’action en contestation du licenciement au titre de l’imputabilité de l’inaptitude à l’employeur (Cassation n° 22-19.401). Une double action...
par ARTEMIS | Juin 13, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024. La campagne officielle débute le 17 juin et pourrait faire intervenir des candidats issus de la société civile. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions...
par ARTEMIS | Juin 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialQuelques rappels sur le calcul de la réduction générale de cotisations patronales Les rémunérations inférieures à 1,6 Smic ouvrent droit à la réduction générale de cotisations patronales laquelle est calculée en multipliant la rémunération...
par ARTEMIS | Juin 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe ministère du travail précise, dans un questions-réponses diffusé sur son site internet le 6 juin 2024, les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée par...
par ARTEMIS | Juin 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa durée minimale de travail des salariés à temps partiel est encadrée par les articles L 3123-7, L 3123-19 et L 3123-27 du Code du travail. Il résulte de ces articles que cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à...
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