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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette sociale des travailleurs non salariés à compter des cotisations et contributions dues au titre de 2025 pour les professions non agricoles (au titre de 2026 pour les TNS agricoles). Un décret (n° 2024-688) vient d’être publié pour en préciser certaines modalités telles que le plancher et le plafond de l’abattement relatifs à cette assiette.
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Signature:
Ludovic Arbelet
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10/07/2024
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