par ARTEMIS | Juil 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes faits Dans cette affaire, un agent multiservices est placé en invalidité de première catégorie à compter du 1er janvier 2014 et perçoit une pension d’invalidité de la part de la sécurité sociale. Placé en arrêt de travail pour maladie...
par ARTEMIS | Juil 11, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon le site Ameli, le compte entreprise s’étoffe et intègre les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’assurance maladie et de l’assurance maladie – risques...
par ARTEMIS | Juil 11, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L’article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l’absence justifiée par l’incapacité résultant de...
par ARTEMIS | Juil 10, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette sociale des travailleurs non salariés à compter des cotisations et contributions dues au titre de 2025 pour les professions non agricoles (au titre de 2026...
par ARTEMIS | Juil 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialNeuf cas de déblocage anticipé de la participation et des sommes investies dans un PEE (plan d’épargne entreprise) sont déjà prévus par le code du travail (articles L. 3324-10, L.3 332-25 et R. 3334-22 modifiés du code du travail). Cette...
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