par ARTEMIS | Sep 30, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Sep 27, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Sep 26, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Sep 25, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte s’il justifie du refus par celui-ci d’un emploi proposé dans les conditions prévues à l’article L.1226-2 (inaptitude...
par ARTEMIS | Sep 24, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’ouvrir des négociations au moins une fois tous les quatre ans, sur les thèmes suivants...
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