Les taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la troisième période d’application du dispositif de bonus-malus (courant à partir du 1er septembre 2024) sont fixés par un arrêté du 22 août (arrêté NOR : TSSD2422735A). Nous reproduisons ci-dessous les nouveaux taux de séparation médians par secteur, avec le rappel des taux fixés pour la deuxième période de modulation.
| Secteur d’activité |
Nouveaux taux (troisième période de modulation) |
Taux antérieurs (deuxième période de modulation) |
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 190,77 % | 185,96 % |
| Production et distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et dépollution | 54,42 % | 55,65 % |
| Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 8,92 % | 10,85 % |
| Hébergement et restauration | 69,81 % | 86,07 % |
| Transports et entreposage | 42,83 % | 44,33 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 90,94 % | 98,68 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 89,36 % | 96,66 % |
A noter : Les taux effectivement applicables aux employeurs concernés leur seront notifiés entre le 30 août et le 6 septembre 2024 (actualité Urssaf du 7-8-2024). Les entreprises ayant un taux de séparation supérieur au taux de séparation de leur secteur se verront appliquer un malus et celles ayant un taux inférieur bénéficieront d’un bonus.
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