par ARTEMIS | Oct 31, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 30, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 29, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes Urssaf sont chargées d’assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Un décret...
par ARTEMIS | Oct 28, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon l’article L 161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail,...
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