par ARTEMIS | Oct 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 25 septembre (Avantages en nature § 1000, §§ 1005 à 1020 et § 1070) qui est opposable depuis le 1er octobre, le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise que, par principe, la fourniture gratuite ou à tarif...
par ARTEMIS | Oct 9, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, une salariée se rend sur le parking de son entreprise, avec son compagnon, à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est...
par ARTEMIS | Oct 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque, à l’issue d’un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation...
par ARTEMIS | Oct 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon le Code de la sécurité sociale, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être adressée le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard, le 5 de ce mois pour les employeurs dont...
par ARTEMIS | Oct 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt destiné à une large publication, la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la preuve de faits fautifs obtenue à partir de l’examen de clés USB personnelles. Une salariée, assistante commerciale, est licenciée...
Commentaires récents