par ARTEMIS | Oct 25, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024 alors que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1er janvier 2025. Avec une hausse de 2 %, le Smic horaire brut...
par ARTEMIS | Oct 25, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe gouvernement et la patronat se livrent un bras de fer sur le coût du travail. La raison : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit, via son article 6, de renchérir globalement les charges sociales patronales...
par ARTEMIS | Oct 24, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article 1218 du code civil dispose qu’il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont...
par ARTEMIS | Oct 23, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis un décret 2017-858 du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération. Selon l’actualité net-entreprises, cette...
par ARTEMIS | Oct 22, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn matière de discrimination, la charge de la preuve est aménagée : le salarié soumet au juge les éléments de fait laissant supposer son existence, charge à l’employeur de prouver ensuite que sa décision est justifiée par des éléments...
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