par ARTEMIS | Oct 18, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 17, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPendant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident, le salarié est dispensé d’activité. L’employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle (arrêt...
par ARTEMIS | Oct 16, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 15, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPar un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation se prononce sur l’application du dispositif légal de garantie d’évolution salariale prévu au bénéfice des salariées reprenant le travail après un congé de maternité. Un dispositif...
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