par ARTEMIS | Oct 10, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 10, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 25 septembre (Avantages en nature § 1000, §§ 1005 à 1020 et § 1070) qui est opposable depuis le 1er octobre, le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise que, par principe, la fourniture gratuite ou à tarif...
par ARTEMIS | Oct 9, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 8, 2024 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 7, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon le Code de la sécurité sociale, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être adressée le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard, le 5 de ce mois pour les employeurs dont...
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