Les différents plafonds périodiques prévus par l’arrêté à paraître en fin d’année seront, comme l’a précisé le Boss, fixés comme suit au 1er janvier 2025.
| Plafonds 2025 | |
| Annuel | 47 100 € |
| Trimestriel | 11 775 € |
| Mensuel | 3 925 € |
| Quinzaine | 1 963 € |
| Hebdomadaire | 906 € |
| Journalier | 216 € |
| Horaire | 29 € |
Contributions chômage et AGS
Le plafond des contributions d’assurance chômage et AGS (4 plafonds de sécurité sociale) est fixé comme suit en 2025 :
| Par mois | Par trimestre | Pour l’année |
| 15 700 € | 47 100 € | 188 400 € |
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
La valeur des plafonds applicables aux cotisations Agirc-Arrco en 2025 est la suivante :
| Tranche de rémunération | Par mois | Par trimestre | Pour l’année |
| Tranche 1 | 3 925 € | 11 775 € | 47 100 € |
| Tranche 2 |
entre 3 925 et 31 400 € |
entre 11 775 et 94 200 € |
entre 47 100 et 376 800 € |
Contributions de prévoyance complémentaire
| Les contributions patronales au financement des régimes de prévoyance complémentaire (y compris les régimes couvrant les frais de santé) sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré, dans la limite ci-contre | Somme de 6 % du Pass (soit 2 826 €) et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du montant du Pass, soit 5 652 € |
| Les cotisations salariales et patronales versées aux régimes de prévoyance complémentaire (à l’exception des régimes couvrant les frais de santé) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite ci-contre |
Somme de 5 % du montant du Pass (soit 2 355 €) et de 2 % de la rémunération. Sans que le total puisse excéder 2 % de 8 fois le montant du Pass, soit un montant maximal déductible de 7 536 € |
Contributions de retraite supplémentaire
| Les contributions patronales sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de la plus élevée des deux valeurs ci-contre | 5 % du Pass (soit 2 355 €) ou 5 % de la rémunération, retenue dans la limite de 5 fois le montant du Pass (soit 11 775 €) |
| Les contributions salariales et patronales (hors frais de santé) échappent à l’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le Pass | Soit une déduction maximale de 30 144 € |
CSG-CRDS
| Réduction représentative de frais professionnels | La base de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires fait l’objet d’une réduction représentative de frais professionnels de 1,75 %, mais l’assiette de cette déduction est limitée à 4 Pass. |
Assiette maximale de la déduction : 188 400 €/an (15 700 €/mois) Montant maximal de la déduction : 3 297 €/an (274,75 €/mois) |
Indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée du mandat social
|
Leur régime social et fiscal dépend notamment des seuils suivants : |
Soit pour 2025 : |
| 2 Pass | 94 200 € |
| 3 Pass | 141 300 € |
| 5 Pass | 235 500 € |
| 6 Pass | 282 600 € |
| 10 Pass | 471 000 € |
Stage
| Gratification |
Montant minimal de la gratification pour le stage de plus de 2 mois : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Fraction de la gratification exonérée de cotisations (quelle que soit la durée du stage) : 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage |
4,35 € × nombre d’heures de stage réalisées au cours du mois |
Cadeaux, bons d’achat et chèques-vacances
| Bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE | Présomption de non-assujettissement à cotisations dans la limite de 5 % du PMSS(1) par salarié et par an | 196 € |
| Chèques-vacances | La participation de l’employeur ne peut pas dépasser 50 % ou 80 % de la valeur libératoire selon que la rémunération moyenne du salarié est au moins égale ou inférieure au PMSS(1) au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution |
Si rémunération moyenne < 3 925 €, participation maximale = 80 % Si rémunération moyenne ≥ 3 925 €, participation maximale = 50 % |
Indemnités journalières de sécurité sociale
| IJSS de maternité, paternité et adoption | Pour les salariés mensualisés, elle est égale à 1/91,25e du montant des salaires des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail, pris en compte dans la limite du PMSS(1) et abattus de 21 % | Montant maximal : 101,94 € net avant précompte de la CSG et de la CRDS |
| IJSS accident du travail ou maladie professionnelle | IJSS accident du travail ou maladie professionnelle : égale à 60 ou 80 % du salaire journalier de base lui-même égal à 1/30,42e de la dernière paie dans la limite de 0,834 % du Pass |
Salaire journalier de base maximal : 392,81 € Montant maximal IJ : 235,69 € (60 %) ou 314,25 € (80 %) |
Participation et intéressement
| Participation aux résultats de l’entreprise | Salaire maximal pris en compte en cas de répartition proportionnelle aux salaires : 3 fois le Pass | Salaire maximal : 141 300 € |
| Droits maximaux pouvant être attribués à un salarié : 75 % du Pass | Droits maximaux : 35 325 € | |
| Intéressement | Montant maximal des primes distribuées à un même bénéficiaire au titre d’un même exercice : 75 % du Pass | 35 325 € |
| PEE (Plan d’épargne entreprise) | Montant maximal de l’abondement de l’entreprise : 3 fois la contribution du salarié, dans la limite de 8 % du Pass (16 % du Pass en cas de versement unilatéral de l’employeur sur le plan pour acquisition de titres de l’entreprise) | 3 768 € (ou 7 536 €) |
| Montant maximal de la majoration pour acquisition de titres de l’entreprise : 80 % de ce montant | 7 536 € | |
| Perco/Pereco | Montant maximal de l’abondement de l’entreprise : 3 fois la contribution du salarié, dans la limite de 16 % du Pass par participant | 7 536 € |
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