par ARTEMIS | Fév 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire) est exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve que ces régimes présentent un...
par ARTEMIS | Fév 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur salarié auprès de son employeur. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 a modifié la...
par ARTEMIS | Fév 19, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL EC Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent...
par ARTEMIS | Fév 19, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe PLFSS pour 2025 est définitivement adopté. Avant-hier, le Sénat a mis un point final à ce texte dont la première mouture a été déposée à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Quatre mois plus tard, la réforme des allègements...
par ARTEMIS | Fév 18, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis le 1er janvier 2019, avec la création du régime de retraite complémentaire unifié Agirc-Arrco par l’ANI du 17 novembre 2017, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur une tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond et une...
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