par ARTEMIS | Fév 17, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Fév 14, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement ait enclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée lundi dernier. Que faut-il...
par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’action en responsabilité intentée par l’employeur contre le salarié à raison d’une faute commise dans l’exécution de son contrat de travail...
par ARTEMIS | Fév 11, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et...
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